1. CONDITIONS GÉNÉRALES PRÉALABLES À LA CONCLUSION DU CONTRAT
a) Les présentes Conditions Générales régissent expressément les relations commerciales entre O Forno de Catuxa (ci-après, « L’HÉBERGEMENT ») et les Utilisateurs Privés (ci-après, les « Clients ») qui, par le biais du site web ofornodecatuxa.es (ci-après, le « Site ») appartenant à THE ACCOMMODATION, acquièrent à tout moment les produits proposés aux Utilisateurs Privés spécifiquement pour la vente en ligne (ci-après, les « Services »).
b) Les présentes Conditions Générales ont été rédigées conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, de la loi 7/1998 sur les conditions générales de contrat, du décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, Loi 3/2014 du 27 mars modifiant le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, et la loi 7/1996, du 15 janvier, sur la réglementation du commerce de détail.
c) L’HÉBERGEMENT peut modifier unilatéralement, à tout moment qu’il juge opportun, la configuration et le contenu des présentes Conditions Générales. Toutefois, les Conditions Générales applicables à une transaction donnée seront celles en vigueur au moment de sa formalisation.
d) Les termes et conditions applicables à l’achat des Produits proposés à la vente au public par THE ACCOMMODATION via son site Web seront tous ceux décrits dans les présentes Conditions Générales et qui seront détaillés sur le Site Web tout au long du processus d’achat en ligne. En utilisant le Site, l’utilisateur déclare connaître et accepter les différentes procédures nécessaires pour accéder aux différents Produits proposés sur le Site ainsi que pour formaliser son achat.
e) Le Client accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente lors de la passation d’une commande de Produits à L’HÉBERGEMENT, ayant préalablement pris connaissance de leur contenu en en ayant fourni une copie de ceux-ci, en plus d’être publiés sur le site internet de l’hébergement (le Site), en version téléchargeable et imprimable
2. IDENTIFICATION DU VENDEUR ET DES CLIENTS
a) Les données d’identification du site Web sont les suivantes :
Miguel Ángel Cabana Aguiar, NIF 33319939T, siège social à Carballido 8 Esperante, 27210 Lugo et adresse e-mail : [email protected]
b) Afin d’effectuer des achats sur le site Web, il sera nécessaire que les clients effectuent leur réservation en indiquant le même nombre de personnes, ainsi que les détails spécifiques.
3. NATURE DU SITE
Pour réserver l’hébergement, le Client doit répondre aux caractéristiques suivantes :
Être une personne physique ou morale ayant sa résidence ou son domicile sur le territoire international.
Dans le cas d’une personne physique, elle doit être majeure et avoir la capacité juridique suffisante pour effectuer la réservation.
Dans le cas d’une personne morale, la personne qui effectue la réservation doit disposer de pouvoirs suffisants pour effectuer l’opération au nom et pour le compte de la personne morale.
Dans tous les cas, ils doivent être considérés comme le consommateur final, conformément aux dispositions du décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, c’est-à-dire pour la consommation personnelle du client ou celle des personnes au nom desquelles le client est légalement autorisé à agir. En conséquence, les grossistes, distributeurs, centrales d’achat, grands magasins, autres intermédiaires professionnels du même secteur que le présent Site sont exclus de l’utilisation du Site, mais ne sont pas limitativement à l’utilisation du Site.
4. HÉBERGEMENTS PROPOSÉS
a) L’HÉBERGEMENT publiera, avec l’image de chacune des chambres ou de l’hébergement faisant l’objet d’une réservation par le biais du site Web, les caractéristiques spécifiques de chacun d’entre eux, y compris les services inclus, et le prix applicable.
b) L’HÉBERGEMENT garantit que le prix sera celui en vigueur au jour de la formalisation de la réservation quel que soit le jour de la formalisation de la prestation.
c) S’il existe des offres applicables sur le prix de l’hébergement, celles-ci seront indiquées à côté du prix initial dans une police différente qui permet au Client d’identifier clairement le prix final. Dans tous les cas, la période de validité temporaire de l’offre sera indiquée.
d) L’HÉBERGEMENT peut, unilatéralement et à tout moment, proposer de nouveaux Services en vente sur le Site ainsi que suspendre ou annuler, temporairement ou indéfiniment, l’un des services.
e) Les tarifs établis sur le Site incluent la TVA applicable à chaque service, mais pas toute autre taxe qui pourrait être applicable. L’HÉBERGEMENT s’engage à maintenir les prix à jour conformément aux taxes applicables à tout moment.
f) LE LOGEMENT garantit la disponibilité de tous les logements proposés sur le Site.
5. SYSTÈME DE RÉSERVATION
Le Client doit sélectionner l’hébergement choisi, remplir le formulaire de réservation et payer le montant correspondant.
Au moment de la formalisation de la réservation, un acompte du montant total sera versé directement sur le site web par l’intermédiaire de notre prestataire de services de paiement en ligne (Stripe ou Redsys), qui peut aller jusqu’à 100% de la réservation. Dans le cas où, pour une raison quelconque, le paiement de la réservation ne peut pas être effectué, ils seront à nouveau gratuits.
Le paiement du reste du montant de la réservation doit être effectué via notre site web par les méthodes indiquées ci-dessus au moins 15 jours avant le début du séjour avec les données et les instructions qui seront fournies à l’e-mail que vous avez indiqué au moment de la réservation ou par l’e-mail qui vous sera envoyé 15 jours avant le début de votre séjour.
Veuillez noter que la réservation ne sera pas confirmée tant que le client n’aura pas reçu un e-mail de confirmation. Si vous ne recevez pas cet e-mail, vous devez nous contacter par les moyens indiqués ci-dessus.
La procédure de réservation se fera en espagnol.
6. CONDITIONS DE RÉSERVATION
Le client reconnaît et précise que ce contrat n’est pas un contrat de location de logement, il s’agit d’un contrat de location touristique. Le nombre total de places occupées sera celui que vous aurez mis dans la réserve. Le client ne peut pas accueillir un nombre de personnes supérieur à ce qui y est convenu. Il n’est pas permis d’inviter d’autres personnes qui n’apparaissent pas dans le nombre total d’espaces occupés par ce contrat à utiliser les installations, à moins que cela ne soit demandé à la propriété (avec un coût supplémentaire à convenir).
Le séjour minimum est de 2 nuits, mais peut varier à des dates spécifiques. Le système de réservation indiquera pour les dates choisies si le séjour minimum est valable dans chaque cas.
Le tarif comprend le linge de lit (draps et serviettes) et le nettoyage final du logement.
Articles de courtoisie à la disposition du client : chiffons et essuie-tout, nappe, sacs poubelles et ustensiles de nettoyage (savon à vaisselle, savon pour lave-vaisselle), savon pour les mains et papier toilette.
Equipements : écran plat, réfrigérateur et congélateur, micro-ondes, lave-vaisselle, casseroles et poêles, vaisselle, mixeur, grille-pain, machine à café Nespresso, sèche-cheveux, fer à repasser, machine à laver, étenderie à linge, chaises longues et mobilier de jardin.
L’entreprise ou le responsable a le droit d’entrer dans l’établissement, soit pour faire des vérifications courantes de l’état de l’établissement, soit pour des raisons de force majeure ou d’autres désagréments. Le client est responsable de tout dommage qui pourrait être causé pendant le séjour. Tout problème avec les appareils ou les services qui pourrait survenir dans l’établissement sera communiqué au propriétaire.
En cas de défaut, il sera détaillé avec précision et l’utilisateur sera informé du dommage ou des dommages et de l’évaluation économique de ceux-ci.
Entrées et sorties :
Arrivée : 15h00
Départ : 11:00
Assurez-vous de nous informer de votre heure approximative d’arrivée. Le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail fournis lors de la réservation seront utilisés dans le cas où nous aurions besoin de vous contacter.
Si vous devez quitter l’hôtel plus tard le jour du départ, veuillez demander à l’enregistrement si cela est possible. Nous essaierons de répondre à votre demande. Tout départ après 20h00 sera soumis au plein prix par nuit.
Assurez-vous de remettre TOUS les jeux de clés avant de partir.
O Forno de Catuxa dispose de caméras de vidéosurveillance dans les espaces communs pour assurer la sécurité des clients.
L’installation et le fonctionnement des caméras de sécurité sont conformes à la réglementation en vigueur.
7. RÈGLES D’HÉBERGEMENT
L’heure d’arrivée est à partir de 15h00 et l’heure de départ est jusqu’à 11h00
Il est interdit de fumer dans les chambres, à l’intérieur de la propriété ou sur les lieux. Des zones fumeurs ont été aménagées sur le parking et dans un jardin, à côté de la cabine.
Les serviettes de bain dans les appartements sont à usage exclusif à l’intérieur des appartements. Si vous prévoyez d’aller à la plage ou d’utiliser la piscine, n’oubliez pas d’apporter votre serviette de la maison.
Si vous avez réservé le petit-déjeuner avec nous, veuillez noter que nous le laisserons à la porte de votre appartement à 8h30. Lorsque vous avez terminé, nous vous demandons de placer les récipients dans le panier et de le laisser sur la même table où il est livré.
Si vous venez nous rendre visite du 1er juin au 16 octobre, vous pourrez profiter de la piscine chauffée à 28º d’eau salée. Les heures d’ouverture sont de 9h30 à 21h00.
À 1h00 du matin, les installations du jardin seront éteintes et fermées.
Les animaux domestiques ne sont pas autorisés dans l’établissement.
8. MODE DE PAIEMENT
a) Le paiement du séjour sera effectué en totalité au départ de l’hébergement.
9. DROIT DE RÉTRACTATION DES COMMANDES
Les services offerts sur ce site web constituent une exception au droit de rétractation des consommateurs et des utilisateurs, car il s’agit d’un service d’hébergement touristique, et, par conséquent, le droit de rétractation susmentionné disparaît lorsque l’utilisateur est conscient de cette circonstance et l’accepte au moment d’effectuer la réservation correspondante (article 103 lettre l du décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires).
10. POLITIQUE D’ANNULATION
O Forno de Catuxa a l’annulation gratuite jusqu’à 7 jours à l’avance. Si l’annulation intervient entre 6 jours avant et le jour de la date d’arrivée, une nuit sera facturée à titre de pénalité. En cas de non-présentation sans annulation préalable, une nuit sera également facturée à titre de pénalité.
Toute annulation, y compris en cas de force majeure, sera soumise à notre politique d’annulation. En cas de force majeure, avant d’annuler la réservation, veuillez nous contacter directement pour essayer de trouver une solution mutuellement bénéfique.
Dans le cas où LE LOGEMENT n’est pas en mesure de fournir au client le logement qu’il a réservé en raison d’un cas de force majeure, le client en sera informé dans les plus brefs délais afin d’essayer de trouver une solution optimale pour les deux parties. Si un accord n’est pas trouvé, la totalité du montant payé jusqu’à présent sera remboursée.
Toutes les annulations ou modifications doivent être faites par téléphone ou par courriel à l’adresse indiquée ci-dessus.
Interruption du séjour : Aucun remboursement ou paiement ne sera effectué en cas d’interruption du séjour dans l’hébergement.
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Consultez la Politique de confidentialité.
12. COMMUNICATIONS ET SERVICE À LA CLIENTÈLE.
Pour les besoins des présentes Conditions Générales, et pour toute communication qui pourrait être nécessaire entre LE LOGEMENT et les Utilisateurs, ces derniers doivent contacter LE LOGEMENT par courrier électronique ou par communication écrite.
13. OPPOSABILITÉ DES CONTRATS.
La validité des contrats conclus par voie électronique est protégée par l’article 23, paragraphes 1 et 3, de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique : « Les contrats conclus par voie électronique ont la même validité et produisent tous les effets du système juridique civil et commercial. »
Le Contrat est conclu à partir du moment où le client exprime son accord avec les présentes conditions générales en cliquant sur le bouton Acceptation et Lecture de ces conditions et après avoir correctement rempli le formulaire proposé à partir du serveur du site Web ou également en déposant ou en envoyant ladite acceptation par tout autre moyen électronique ou traditionnel dans les bureaux du siège.
Une fois cette acceptation effectuée, le client recevra une notification du site Web automatiquement envoyée à l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription. Cet e-mail vous sera envoyé dans les 24 heures et montrera les informations relatives à votre inscription et au type de contrat sélectionné avec les conditions spécifiques qui s’appliquent à chaque type à tout moment et qui sont acceptées avec les présentes conditions générales au moment de la souscription. Toutefois, et comme il s’agit d’un élément technique et automatique, la réception dudit courrier électronique ne peut avoir lieu pour des raisons techniques indépendantes de la volonté du Site. Dans ces cas, le client doit contacter notre service client pour rendre la réservation effective.
Le client s’engage à ce qu’il ne soit pas nécessaire de confirmer la réception de l’acceptation du contrat lorsqu’il a été conclu exclusivement au moyen d’un échange de courrier électronique ou d’une autre communication électronique équivalente, comme établi à l’article 28.3 b) de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique. ainsi que les dispositions du RD 1906/1999. Les parties conviennent d’assimiler juridiquement la signature manuscrite du client à celle faite au moyen de tout type de clés, de codes ou d’éléments de sécurité d’identification. Nonobstant ce qui précède, L’HÉBERGEMENT peut exiger une confirmation écrite lorsqu’il le juge nécessaire.
14. NULLITÉ DES CLAUSES.
Si l’une des dispositions du présent accord est jugée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette illégalité, inapplicabilité ou invalidité sera limitée uniquement à cette disposition et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes.
15. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION.
Tous les litiges pouvant découler de l’application de ces règles seront régis par les lois espagnoles et, dans la mesure maximale autorisée par la loi, seront soumis aux tribunaux auxquels le logement est rattaché.
